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Le flash actualité – Novembre 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose de rester informé sur les dernières actualités qui concernent les entrepreneurs. 

Voici le résumé des principales actualités à suivre sur Novembre 2013, qui portent notamment les dernières évolutions liées aux projet de loi de finance 2014 et quelques mesure du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014.

Le point sur le projet de loi de finance 2014

Nous avons fait le point, dans un article spécifique sur le projet de loi de finance 2014, sur les principales mesures qui pourraient impacter les entreprises en 2014.

Depuis, peu d’aménagements ont été apportés au projet de loi, si ce n’est le remplacement du projet de contribution sur l’excédent brut d’exploitation par l’augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, qui passera de 5% à 10,7%.

Par ailleurs, une mesure que nous n’avions pas encore évoqué devrait entrer en application : il s’agit de la création d’une nouvelle taxe annuelle liée à la  TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).

Cette nouvelle taxe, applicable pour les périodes d’imposition débutant au 1er octobre 2013, aurait un montant qui serait fonction de l’année de la première mise en circulation du véhicule et de son type de carburant. La barème de cette nouvelle taxe devrait être le suivant :

nouveau barème TVS 2014

Indépendants : hausse des cotisations retraite dès 2014

Aujourd’hui, le calcul des cotisations retraite des indépendants est plafonné à une base de calcul égale au plafond annuel de la sécurité sociale (37 K€ à peu près).

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit de déplafonner ce calcul, comme c’est le cas dans le régime général, ce qui entraînera une hausse des cotisations retraite.

Par contre, rien n’indique que le niveau des pensions retraite touchées par les indépendants soit amélioré pour être similaire à celui des affiliés au régime général.

Auto-entrepreneur : changement des seuils en 2015

A compter du 1er janvier 2015, des seuils de recettes intermédiaires seront mis en place pour les auto-entrepreneurs. Si ces seuils sont dépassés pendant 2 années consécutives, l’auto-entrepreneur sera obligé de basculer dans un autre régime.

Les seuils devraient être les suivants :

  • 19 000 euros pour les activités de service,
  • 47 500 euros pour les activités de vente.

Au titre des années 2013 et 2014, les plafonds actuels continuent donc de s’appliquer (32 600 euros par an pour le service et 81 500 euros par an pour la vente).

La déclaration sociale nominative dès 2016

La mise en place de cette mesure a pour objectif de remplacer plusieurs déclarations sociales actuelles, comme la DADS, les attestations de salaires… par une déclaration unique : la déclaration sociale nominative.

L’application obligatoire de ce dispositif, initialement prévu pour 2016, pourrait être avancée à 2015 comme le suggère le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014.

Un « mega-incubateur » à Paris ?

Un mega-incubateur d’entreprises pourrait voir le jour à Paris, dans le 13ème arrondissement plus précisément.

Porté par Xavier Niel, fondateur de Free, ce projet prévoit d’accueillir 1000 start-ups sur une surface de plus de 30 000 m2. Une bonne nouvelle pour les futurs porteurs de projet  !

La courbe du chômage repart à la hausse

Après les bons chiffres du mois d’août, la courbe de chômage repart à la hausse sur septembre avec quasiment 3,3 millions de chômeurs et pour l’instant, aucune tendance ne prévoit une nette amélioration d’ici la fin d’année.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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