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Le flash actualité – Avril 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose désormais de rester informé des dernières actualités qui concernent les entrepreneurs.

Pour cela, nous vous proposerons mensuellement un flash actualité avec les informations importantes du moment. Voici donc les principales actualités à suivre sur avril 2013 :

Du changement pour les auto-entrepreneurs ?

Pour les auto-entrepreneurs, la CFE pourrait tout d’abord être calculée par rapport au montant des recettes et non plus de la valeur locative, avec un taux problement situé entre 1,5% et 2%.

L’exonération de CFE pendant 3 ans pourrait également prendre fin.

Enfin, le statut d’auto-entrepreneur pourrait être limité à 5 ans alors qu’il n’existe aucune limite dans le temps actuellement.

Affaire à suivre…

Le taux de l’ARCE repasse à 45%

Pour le calcul de l’ARCE, qui correspond au versement sous forme d’un capital d’une partie des droits aux allocations chômage pour les entrepreneurs, une modification est intervenue au 1er avril 2013.

Le taux à utiliser pour le calcul du capital est passé de 50% à 45% à compter du 1er avril 2013.

Pour plus d’informations sur l’ARCE : L’aide au créateur ou repreneur d’entreprise (versement du capital)

Simplification de l’obligation de dépôt des comptes

Une bonne nouvelle a été prononcée par le premier ministre récemment : il s’agit de la suppression de l’obligation de dépôt des comptes annuels pour les TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 700 000 euros HT) à compter de 2013.

Des mesures sont également prévues à ce sujet pour les PME.

Déblocage exceptionnel de la participation en 2013

Exceptionnellement, les personnes qui bénéficient d’une participation devraient pouvoir en débloquer une partie en 2013 en exonération d’IR jusqu’à 20 000 euros.

Le déblocage exceptionnel serait valable pendant 6 mois à compter de la promulgation de la loi.

N’oubliez pas votre CET 2013

Les échéances concernant la CET approche à grand pas, voici donc un petit rappel :

  • le solde de la CVAE 2012 (déclaration 1330 CVAE) et son paiement doivent intervenir le 3 mai ou le 18 mai 2013 au plus tard en cas de télétransmission et de télépaiement,
  • la déclaration 1447 M doit être déposée au plus tard le 3 mai 2013 pour l’établissement de la CFE 2014.

Création d’entreprise en mars 2013

A peu près 50 000 nouvelles entreprises ont été créées en mars 2013, un recul assez net est à constater avec mars 2012 (-8%).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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