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L’ACCRE pour le président de SAS ou de SASU

Le créateur d’entreprise qui envisage de constituer une SAS, ou une SASU lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le président peut solliciter l’ACCRE. Cette aide permet notamment au président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales.

Nous allons faire un point complet sur le dispositif ACCRE pour le président de SAS ou de SASU.

L'accre pour le président de SASU ou de SAS

La demande d’ACCRE du président de SAS ou SASU

A condition de remplir les conditions nécessaires à son obtention, le créateur d’entreprise qui envisage de devenir président de SAS ou de SASU peut bénéficier de l’ACCRE.

Nous abordons les conditions à remplir dans cette publication : le dispositif ACCRE

Le créateur d’entreprise qui est nommé président de SAS ou de SASU et qui est éligible à l’ACCRE doit transmettre sa demande d’aide au plus tard dans les 45 jours suivant la date figurant sur l’accusé réception de la déclaration d’entreprise (formulaire M0) envoyé par le CFE.

Nous proposons un guide méthodologique pour effectuer votre demande : Etablir une demande d’ACCRE

Les exonérations sociales ACCRE pour le président de SAS / SASU

L’ACCRE permet au président de SAS ou de SASU :

  • de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales dues sur ses rémunérations,
  • et d’opter pour l’ARCE (plutôt que le maintien des allocations chômage), qui consiste à obtenir sous forme de capital, en deux versements, la moitié du solde des droits à indemnisation chômage restants.

Nous rappelons que le créateur d’entreprise peut prévoir de se verser une rémunération dans le cadre de son mandat de président ou décider que ses fonctions seront exercées gracieusement.

Le président ne se verse aucune rémunération

Lorsque le président d’une SAS ou d’une SASU n’est pas rémunéré, il n’est redevable d’aucune charges sociales. En effet, étant affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement s’il est rémunéré, aucun minimum de cotisations sociales n’est dû en l’absence de rémunération, contrairement à ce qui est prévu pour les travailleurs indépendants.

En l’absence de rémunération sur une période d’au moins 12 mois consécutifs, les exonérations sociales procurées par l’ACCRE ne sont donc d’aucune utilité pour le président de SAS ou de SASU.

Le bénéfice de l’ACCRE servira donc uniquement à solliciter éventuellement l’ARCE.

Le président se verse une rémunération

Lorsque le président d’une SAS ou d’une SASU est rémunéré, il est redevable des cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale.

Vulgairement, le poids des cotisations sociales (salariales + patronales) représente au moins 80% du montant du salaire net du président sans prendre en compte l’ACCRE.

En bénéficiant de l’ACCRE, le président de SAS ou de SASU obtient une exonération pendant 12 mois des cotisations sociales et patronales suivantes :

  • maladie-maternité-veuvage,
  • allocations familiales,
  • et retraite de base.

L’exonération s’applique sur la partie de la rémunération du président qui n’excède pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’exonération est applicable. Sur les cotisations citées, l’exonération est donc totale ou partielle en fonction du montant de la rémunération attribuée.

Dans votre prévisionnel financier, vous pouvez raisonnablement retenir les taux de cotisations suivants :

  • En l’absence d’ACCRE : 80% de charges sociales par rapport au salaire net, ou 45% de charges patronales par rapport au salaire brut puis 20% de charges salariales pour passer du brut au net.
  • En cas d’obtention de l’ACCRE pour la partie du salaire inférieure à 120% du SMIC : 35% de charges sociales par rapport au salaire net, ou 19% de charges patronales par rapport au salaire brut puis 12% de charges salariales pour passer du brut au net.

Par ailleurs, le président bénéficiaire de l’ACCRE pourra également solliciter l’ARCE.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


6 commentaires sur “L’ACCRE pour le président de SAS ou de SASU”

  1. auton chrisrtophe

    Bonjour
    Je suis inscrit au pole emploi depuis février 2016. Je créé une SASU taxi avec location de licence et serai le seul dans la société.
    J’aimerai savoir si je peux bénéficier de l’ACCRE et ainsi être allégé des charges sociales. Dans l’affirmative ou dois-je m’adresser pour constituer mon dossier ?
    Merci d’avance de vos réponses.
    Cordialement.
    C.A.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui vous pouvez dans ce cas bénéficier de l’ACCRE. Il faut transmettre la demande au CFE en même temps que le dépôt du dossier de création de la SASU, ou dans les 45 jours qui suivent.

  2. Lionel

    Bonjour Pierre,

    bravo pour ce site très bien fait et qui est une mine d’informations – il m’a été très utile dans la constitution de ma société.

    5 mois après la création de ma SASU, je n’ai toujours pas reçu de notification de la part de l’URSSAF concernant l’ACCRE en dépit de multiples relances (on m’a dit néanmoins hier que mon dossier était passé en traitement la semaine dernière).

    En juin on m’avait informé que le délai d’un an courait non pas à partir de la notification mais de la date de début d’activité.

    Le seuil de rémunération de 120% du SMIC en-dessous duquel il y a exonération de charges est-il calculé sur une base annuelle ou mensuelle ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Lionel

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Lorsque l’on est au régime général, l’appréciation du seuil de 120% est à mon sens mensuelle. L’appréciation annuelle est pour les TNS.

  3. djams wood

    bonjour,

    je souhaite créer une SAS dans le domaine des VTC avec mon frère, associés a 50/50, nous sommes tout les 2 indemnisés par le pole emploi et je voulais savoir par rapport à l’ACCRE si seulement le président peut bénéficier du capital ou le maintien des assedic ou les 2 associés peuvent en bénéficier évidement sans versement de salaire pour les 2 associés.

    merci pour votre réponse

    Cdtl,

    Djams

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Vous pouvez chacun bénéficier des aides financières à la création (maintien ou capital). Par contre, il faut que vous et votre frère soyez dirigeants. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes simplement associé.

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