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L’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune

En cas de difficultés, les associés peuvent effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, et prévoyant le cas échéant une clause de retour à meilleure fortune.

L’abandon de compte courant d’associé permet à une société d’alléger le poids de sa dette financière et d’améliorer son résultat.

Voici un point complet sur l’abandon de compte courant d’associé et la clause de retour à meilleure fortune.

abandon de compte courant d'associé

Rappel sur le compte courant d’associé

L’associé d’une société commerciale peut effectuer des apports à celle-ci par l’intermédiaire de son compte courant d’associé.

Il pourra ensuite obtenir ultérieurement le remboursement de son apport suivant les modalités convenues dans la convention. Pour cela, il faut que la société ait les moyens financiers pour rembourser l’apport qui lui a été consenti.

Dans certaines situations, l’associé peut toutefois décider d’abandonner totalement ou partiellement, au profit de la société, les apports qu’il a effectué par l’intermédiaire de son compte courant d’associé.

Pourquoi faire un abandon de compte courant d’associé ?

Un abandon de compte courant d’associé pour être décidé pour plusieurs motifs. Voici les principales raisons qui initient cette opération :

  • La société réalise un déficit plus ou moins important risquant de compromettre la continuité de l’exploitation, les associés souhaitent donc effectuer des abandons de compte courant d’associé pour réduire totalement ou partiellement le déficit ;
  • Le passif de la société se dégrade et les associés souhaitent préserver les capitaux propres dans le but d’éviter que les relations avec les partenaires ne se dégradent,
  • Les associés souhaitent rétablir le montant des capitaux propres de la société avant une opération de cession.

Conséquences d’un abandon de compte courant d’associé

Au niveau de la société (qui profite de l’abandon) :

  • les dettes financières qui figurent au passif du bilan seront diminuées du montant de l’abandon, ce qui améliorera sa situation financière,
  • le résultat de la société se trouvera majoré du montant de l’abandon du compte courant d’associé, qui constitue un produit imposable.

L’abandon de compte courant d’associé améliore donc la structure du passif du bilan comptable, les dettes financières sont allégées et les capitaux propres renforcés.

Au niveau de l’associé qui effectue l’abandon :

L’associé qui effectue l’abandon en compte courant d’associé perd une créance qu’il avait sur la société. Il ne pourra plus prétendre au remboursement de son apport.

Toutefois, l’utilisation d’une clause de retour à meilleure fortune permet, si la situation de l’entreprise s’améliore, de récupérer tout ou partie du montant précédemment abandonné.

La clause de retour à meilleure fortune

La clause de retour à meilleure fortune confère à l’associé qui abandonne tout ou partie de son compte courant d’associé le droit d’obtenir ultérieurement les remboursements desdites créances abandonnées, si l’état de la société venait à s’améliorer.

L’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune revient, pour l’associé, à abandonner sa créance de façon provisoire. La société remboursera les créances si sa situation le permet.

Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s’applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société. Le bénéfice est donc réduit à hauteur du montant du remboursement.

En pratique, l’associé doit systématiquement prévoir une clause de retour à meilleure fortune quand il procède à un abandon de compte courant d’associé, sauf lorsque l’opération précède sa sortie du capital de la société.

Effectuer l’abandon de compte courant d’associé

L’abandon de compte courant d’associé n’est nécessite aucune formalité. Toutefois, il est préférable de formaliser l’abandon ainsi que la clause de retour à meilleure fortune dans une convention écrite.

Cette convention doit être signée par l’associé concerné et par le représentant légal de la société. Elle comportera :

  • l’abandon de compte courant d’associé et ses modalités (identité de l’associé, montant abandonné…),
  • la clause de retour à meilleure fortune et ses modalités.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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