Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées sur ses revenus professionnels. Elles sont d’abord établies selon un forfait (cotisations provisionnelles), puis elles sont régularisées une fois par an.
Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité.
Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral
Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité.
Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IR
Lorsque le professionnel libéral exerce son activité en nom propre, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble des revenus professionnels non-salariés provenant de son activité libérale, c’est-à-dire son bénéfice.
Le professionnel libéral exerçant en société à l’IR
Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant du régime des sociétés de personnes, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de la part des bénéfices qui lui revient. Les rémunérations qu’il a perçu ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées dans le bénéfice soumis aux charges sociales.
Le professionnel libéral exerçant en société à l’IS
Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant de l’impôt sur les sociétés, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble de ses rémunérations ainsi que de la part des dividendes qui excède 10% du capital social.
La déclaration des revenus du professionnel libéral
En avril de chaque année, le professionnel libéral indépendant doit obligatoirement déclarer le montant de ses revenus professionnels au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
C’est par l’intermédiaire de cette déclaration que les organismes prendront connaissance des revenus définitifs du professionnel libéral, puis procéderont aux calculs suivants :
- Mise à jour de l’échéancier des cotisations provisionnelles,
- Et régularisation des cotisations de l’année précédente.
Le calcul des charges sociales du professionnel libéral
Les appels de cotisations provisionnelles et la régularisation
Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées en plusieurs étapes :
- Tout d’abord, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur un revenu de référence égal au revenu de l’avant-dernière année civile (année N-2). Cela s’applique sur le premier semestre de l’année N ;
- Ensuite, dès que le revenu définitif de l’année civile précédente (année N-1) est connu, le montant des charges sociales provisionnelles est ajusté, à la hausse ou à la baisse, afin d’être basé sur le revenu N-1. Cette mise à jour s’applique sur le second semestre de l’année N ;
- Enfin, lorsque le revenu définitif de l’année est connu (année N), la régularisation des charges sociales est opérée (versement du solde ou remboursement de l’excédent). Cette régularisation intervient sur le second semestre de l’année N+1.
Le taux de calcul des charges sociales du professionnel libéral
Le professionnel indépendant exerçant une activité libérale non-réglementée et non-incluse dans le périmètre de la CIPAV (consultant, freelance…) est désormais rattaché, comme la majorité des Français salariés, au régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Il peut dorénavant bénéficier des indemnités journalières, car il cotise à ce régime au même titre que les commerçants et artisans. La maladie, maternité, invalidité est géré par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), la vieillesse par les caisses d’assurance retraite (CARSAT), les prestations familiales par les caisses d’allocations familiales (CAF)… Les URSSAF se chargent du recouvrement des cotisations.
Les professions libérales réglementées conservent certaines spécificités liées à leur régime en ce qui concerne l’assurance vieillesse. En effet, ce sont toujours les sections professionnelles de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) qui continuent d’assurer une prise en charge à ce niveau. Cette catégorie ne bénéficie pas des indemnités journalières.
Le tableau suivant vous présente les taux des charges sociales applicables aux professionnels libéraux exerçant une activité réglementée et qui ne relèvent pas de la CIPAV (chirurgiens dentistes, sages-femmes, médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires, agents généraux d’assurance, experts-comptables, commissaires aux comptes, officiers publics et ministériels, notaires, pharmaciens, architectes, ingénieurs, géomètres, maîtres d’œuvre, ostéopathes, psychologues, diététiciens, moniteurs de ski, guides-conférenciers) :
| Cotisation | Base de calcul | Taux |
| Allocations familiales T 1 | Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 110% du PASS (1) | 0% |
| Allocations familiales T 2 | Revenu total. Si revenu compris entre 110% et 140% du PASS | de 0% à 3,10% |
| Allocations familiales T 3 | Revenu total. Si revenu supérieur à 140% du PASS | 3,10% |
| Maladie T 1 | Revenu jusqu’à 40% du PASS | 0% |
| Maladie T 2 | Revenu entre 40% et 60% du PASS | De 0% à 4% |
| Maladie T 3 | Revenu entre 60% et 110% du PASS | De 4% à 6,50% |
| Maladie T 4 | Revenu au-delà de 110% du PASS | 6,50% |
| Indemnités journalières | Revenu dans la limite de 3 PASS | 0,30% |
| Retraite de base T 1 | jusqu’au montant du PASS (avec 450 fois le SMIC horaire minimum) | 8,23% |
| Retraite de base T 2 | Revenu dans la limite de 5 PASS | 1,87% |
| Retraite complémentaire | Variable en fonction de la profession | Variable en fonction de la profession |
| Invalidité-décès | Variable en fonction de la profession | Variable en fonction de la profession |
| CSG – CRDS | Revenu total + cotisations obligatoires (2) | 9,70% |
(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, égal à 46 368 euros en 2024.
(2) Base de calcul de la CSG-CRDS : Elle est égale à la somme du revenu d’activité et des cotisations personnelles obligatoires aux régimes d’assurance maladie, de vieillesse, d’invalidité-décès et d’allocations familiales.
Pour connaître les taux applicables aux professionnels libéraux affiliés au régime général : les cotisations sociales du commerçant indépendant.
Les cotisations de début d’activité du professionnel relevant des BNC
En début d’activité, les organismes sociaux ne disposent d’aucune antériorité pour pouvoir calculer les charges sociales provisionnelles (aucun revenu antérieur connu). Pour pallier à ce problème, des bases forfaitaires sont retenues pour le calcul.
Les charges sociales au titre de la première année d’activité
Pour les professions libérales réglementées, les charges sociales provisionnelles de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Les cotisations concernées sont : maladie-maternité, retraite de base et CSG/CRDS. Pour la retraite complémentaire, des règles spéciales s’appliquent selon la caisse dont dépend le professionnel libéral.
Pour les professions libérales non-réglementées, les cotisations provisionnelles se calculent sur des bases forfaitaires différentes :
- 19% du PASS pour la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime invalidité/décès,
- 40% du PASS pour la maladie et les indemnités journalières.
Lorsque le professionnel démarre son activité en cours d’année, le montant des charges sociales provisionnelles est proratisé.
Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du démarrage de l’activité.
Les charges sociales au titre de la seconde année d’activité
En début de seconde année civile d’activité, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur les mêmes pourcentage que ceux présentés ci-dessus. Seul le PASS peut varier de quelques euros.
Dès que les revenus définitifs du professionnel au titre de la première année civile d’activité sont connus, le montant des charges sociales provisionnelles est recalculé sur la base de ces derniers et l’échéancier est mis à jour.
A partir de ce même moment, la régularisation des charges sociales dues au titre de la première année d’activité intervient (charges calculées sur les revenus définitifs de la première année – charges provisionnelles payées lors de la première année).
Les cotisations versées au titre d’assurances complémentaires
De manière facultative, le professionnel indépendant peut souscrire des contrats d’assurance privés auprès d’organismes dans le but d’améliorer la qualité de sa protection sociale.
Il peut être notamment intéressant de se couvrir contre les risques maladies professionnelles et accidents du travail, contre lesquels le professionnel libéral ne dispose d’aucune couverture de base, ainsi qu’au niveau de la retraite.
À lire également sur les professions libérales :
- La fiscalité des sociétés d’exercice libéral
- Les cotisations sociales des professionnels libéraux
- La comptabilité des professionnels libéraux
- Le statut juridique des professionnels libéraux
- Société d’exercice libéral : SELARL ou SELAS ?
- Simulateur de cotisations sociales pour professionnels libéraux indépendants
Bonjour,
Vos explications sont très intéressantes mais cela serait plus parlant avec un exemple chiffré.
Merci d’avance.
Oui effectivement. Bientôt, nous proposerons une application en ligne qui permettra de faire des simulations chiffrées.