Suite à l’indignation et à la mobilisation de nombreux entrepreneurs, le gouvernement a remis au RSI une série de 20 propositions pour améliorer le service fournit aux travailleurs indépendants affiliés.
Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les mesures qui ont été proposées par communiqué de presse en date du 25 juin 2015 et vous apporte quelques précisions sur certaines d’entre elles.
Les 20 mesures proposées au RSI
Voici la liste des 20 mesures proposées par le gouvernement au RSI dans ce communiqué de presse :
- Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu
- Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
- Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé
- Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations
- Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement
- Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
- Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles
- Clarifier les courriers envoyés aux assurés
- Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
- Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
- Personnaliser la prise de contact
- Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
- Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire
- Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable
- Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
- Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier
- Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté
- Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
- Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
- Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation
Proposer un simulateur de cotisations dès 2016
Afin de permettre au travailleur indépendant de connaître d’avance le montant de la régularisation qu’il va devoir payer, un simulateur devrait être intégré à la déclaration sociale des indépendants à compter de 2016.
Cet outil est intéressant si votre expert-comptable ne vous tient pas informé à l’avance des régularisations qui vous attendent.
Favoriser le recours au calcul des cotisations sur le revenu estimé
Un travailleur indépendant peut aujourd’hui demander au RSI de modifier la base de calcul de ses cotisations provisionnelles pour se baser sur un revenu annuel estimé. Toutefois, une erreur d’appréciation risque d’entraîner des majorations, ce qui n’encourage pas forcément à y avoir recours.
Il est donc proposé de supprimer la majoration de retard qui s’applique quand le revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, à condition que l’appréciation ait été effectuée en fonction des éléments connus à cette date.
Cette proposition est intéressante dans la mesure où le recours au revenu estimé, s’il est bien évalué, permet d’atténuer l’impact financier de la régularisation des cotisations.
Mise en place du télé-règlement des cotisations en 2016
A compter de 2016, les travailleurs indépendants devraient avoir à leur disposition un nouveau mode de règlement : le télé-règlement.
Il s’agit d’une proposition surtout intéressante pour ceux qui règlent par chèque ou par virement.
L’ajustement sur l’année du calendrier des cotisations
Le but de cette proposition est de prendre en compte le plus rapidement possible le revenu définitif du travailleur indépendant pour accélérer le régularisation, pour éviter d’attendre la fin d’année.
Cet ajustement est intéressant, il doit permettre au travailleur indépendant d’étaler sa régularisation sur plus d’échéances, afin d’éviter deux échéances brutales en fin d’année, et d’obtenir plus rapidement le remboursement de son crédit éventuel de cotisations.
La mise en place progressive de plusieurs services en ligne
En plus des services déjà disponibles en ligne sur le site du RSI, trois éléments supplémentaires devraient être intégrés dans l’espace personnel :
- proposer les attestations d’affiliation et de radiation directement en ligne, prévu pour fin 2015,
- permettre de prendre des rendez-vous avez le RSI depuis son espace personnel, prévu pour début 2016,
- délivrer une information en matière de santé, prévu pour le deuxième semestre 2015.
Vous pouvez accéder au détail du communiqué de presse du 25 juin 2015 établi par le gouvernement grâce au lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20-mesures-RSI.pdf
